Élections fédérales 2015 – Engagement des partis en faveur des transports collectifs

 

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

 

Élections fédérales Bonne nouvelle! Tous les partis s’engagent à corriger le sous-investissement en transports collectifs

Montréal, le 22 septembre 2015 – TRANSIT, l’Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec, dévoile les engagements des partis politiques fédéraux à l’égard des transports collectifs. L’Alliance se réjouit de voir que les partis veulent en faire bien plus que par le passé, en reconnaissant les besoins historiques des transports en commun. En effet, les partis s’engagent à accroitre de manière substantielle les investissements en infrastructures dans les municipalités et les transports collectifs.

En mai dernier, TRANSIT a demandé aux partis en lice de redistribuer aux provinces et municipalités la totalité des revenus provenant annuellement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence (4G$), dont la moitié était jusqu’ici destinée au fonds consolidé (2G$); une demande identique à celle de l’Union des municipalités du Québec et semblable à celle de la Fédération canadienne des municipalités.  Une part importante de ce transfert irait directement aux projets de transports collectifs.

« Ce qu’expriment les engagements des partis, explique Florence Junca-Adenot, professeure à l’UQAM et directrice du forum URBA 2015, c’est qu’ils reconnaissent le moment charnière dans les investissements en infrastructures urbaines : les villes de partout au pays ont démontré l’urgence de réinvestir dans les infrastructures pour faciliter la mobilité durable dans un proche avenir. Ce doit être un objectif prioritaire à atteindre une fois élu ».

Les engagements des partis

Au-delà des fonds actuellement consentis par le gouvernement fédéral, voici les principaux engagements des partis :

  • Parti libéral du Canada : Nouveaux investissements dans le transport en commun de près de 6 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années et de près de 20 milliards de dollars au cours des dix prochaines années.
  • Nouveau Parti Démocratique : Lancement d’un plan de 1,3 G$ par an pour le transport en commun et augmentation du transfert aux municipalités (taxe d’accise) de 1,5 G$ d’ici la fin du mandat.
  • Parti conservateur du Canada : Création d’un Fonds pour le transport en commun (annoncé dans le budget 2015) de 750 M$ entre 2017 et 2019 et 1 G$ par an par la suite.
  • Bloc Québécois : Nouveau programme d’infrastructures de 40 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, par la création d’une Société de financement des infrastructures environnementales.

Pour Coralie Deny, directrice du Conseil régional de l’environnement de Montréal, « ces investissements tomberont à point pour les villes du pays, dont Montréal, qui a bien besoin du concours fédéral pour débloquer les grands projets qui permettront d’atteindre les objectifs régionaux en terme d’amélioration de la mobilité des citoyens et de réduction des émissions dans les transports. Le gouvernement fédéral a un rôle majeur à jouer pour la métropole, et il l’assumera notamment en rehaussant significativement les fonds disponibles aux transports collectifs au lendemain des élections ».

Des investissements fédéraux dans les bons projets

Sur la sélection des projets visés par ces nouvelles sommes, « les maires des différentes villes doivent s’assurer que l’argent pour de meilleurs transports collectifs soit disponible dans toutes les municipalités et dans toutes les régions. Du même souffle, le gouvernement du Québec doit prioriser les projets de transports collectifs dans les enveloppes fédérales disponibles, occasion qu’il a manqué dans la dernière décennie » a rappelé Étienne Grandmont, directeur général d’Accès transports viables.

Engagements financiers additionnels des partis pour le transport collectif

 

2016-17

2017-18

2018-19

2019-20

Total sur 4 ans

PLC

1 700 M

1 700 M

1 200 M

1 200 M

5 800 M

NPD

420 M + Part du transfert accru aux municipalités de 420 M

800 M + Part du transfert accru aux municipalités de 800 M

1 000 M + Part du transfert accru aux municipalités de 1 000 M

1 300 M + Part du transfert accru aux municipalités de 1 500 M

3 520 M + une part de 3 720 M

PCC

 

250 M

500 M

1 000 M

1 750 M

BQ

Part du programme d’infrastructure de 10 000 M$ de la SOFIE

Part du programme d’infrastructure de 10 000 M$ de la SOFIE

Part du programme d’infrastructure de 10 000 M$ de la SOFIE

Part du programme d’infrastructure de 10 000 M$ de la SOFIE

Part du programme d’infrastructure de 40 000 M$ de la SOFIE

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Pour lire les réponses acheminées à TRANSIT et consulter le détail des plates-formes des partis, consultez le site web de TRANSIT (ci-bas).

À propos de TRANSIT

Depuis sa création en août 2011, TRANSIT a fait état de plusieurs recommandations pour pallier la crise du financement des transports et aider le gouvernement et les organisations de transports collectifs à atteindre leurs objectifs d’achalandage d’ici 2020, dont le rééquilibrage des investissements en transports (30 % aux transports collectifs), multiplier le financement du développement de l’offre de service en transport collectif via le Fonds vert et l’utilisation du Fonds Chantiers Canada pour financer les projets de transports collectifs au Québec. Pour devenir membre, pour consulter la liste des organismes membres et lire les publications : www.transitquebec.org.

Renseignements :

Philippe Cousineau-Morin

514.799.1906

info@transitquebec.org

 

Annexe

Le 23 juillet dernier, TRANSIT, l’Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec, a écrit aux partis politiques en lice pour les élections fédérales afin qu’ils précisent leurs engagements à l’égard du transport en commun et des demandes du milieu dans ce dossier.

Les besoins en infrastructures en forte croissance

En mai dernier, TRANSIT a demandé au prochain parti de gouvernement de redistribuer aux provinces la totalité des revenus provenant annuellement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence, soit 4 milliards de dollars. Ce transfert, revendiqué également par l’Union des municipalités du Québec, permettrait de doubler les investissements du fédéral dans les infrastructures municipales et le transport collectif, des chantiers actuellement sous-financés dont les besoins ne cessent de croitre, et ce, sans accroître le fardeau fiscal des contribuables. Depuis 2005, le gouvernement fédéral conserve la moitié des revenus, soit 5 cents sur les 10 cents prélevés à la pompe, pour un total de 2 milliards $, plutôt que de le transférer aux provinces.

Rappelons également que la Fédération canadienne des municipalités demande aussi d’augmenter ce fonds d’infrastructures (hausse demandée de 1,5 G$/an) en plus de demander un fonds spécifique aux projets de transports collectifs de 1 G$/an.

 

Les engagements des partis

Le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti Démocratique ont répondu à notre lettre.

Lisez la réponse du Parti libéral du Canada (pdf).

Lisez la réponse du Nouveau Parti Démocratique (pdf).

Nous avons listé les engagements répertoriés pour chacun des partis, dans l’ordre de réponse. Un tableau donne les détails de la promesse, l’autre chiffre les engagements sur la prochaine période de gouvernement.

 

Engagements des partis pour le transport collectif

 

En bref

Position générale sur le transport collectif

Position sur le versement intégral des revenus de la taxe d’accise sur l’essence aux municipalités

Parti libéral du Canada

Lettre de réponse (pdf)

Éléments de plate-forme : http://www.liberal.ca/fr/changerensemble/investir-dans-le-transport-collectif/

https://www.liberal.ca/files/2015/09/Investir-dans-le-transport-collectif.pdf

 

Nouveaux investissements dans le transport en commun de près de 6 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années et de près de 20 milliards de dollars au cours des dix prochaines années.

« Le Parti libéral quadruplera le financement fédéral dans les transports collectifs au cours des dix prochaines années en investissant près de 20 milliards de dollars de plus dans un transfert du Fonds de la taxe sur l’essence.

Pour y parvenir, un gouvernement libéral conclura des ententes bilatérales avec les provinces et territoires, qui s’apparenteront à celles créées pour le transfert du Fonds de la taxe sur l’essence aux villes et collectivités. »

« Le succès de nos communautés passe par un financement des infrastructures substantiel, prévisible et durable. ­[…]

Ce nouvel apport fédéral historique d’argent neuf dans les projets de transport collectif, en plus des engagements budgétaires de 2015 visant directement le transport collectif, permettra au Nouveau Fonds Chantiers Canada d’accorder davantage la priorité à d’autres éléments fondamentaux du réseau de transport du Canada, comme les routes et les ponts. »

« Un gouvernement libéral maintiendra le transfert du Fonds de la taxe sur l’essence et fera des investissements historiques dans le transport collectif afin de renforcer la classe moyenne, stimuler l’économie et faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiennes passent moins de temps à se déplacer et puissent ainsi passer plus de temps de qualité avec leur famille. »

 

Nouveau Parti Démocratique

Lettre de réponse

Éléments de plate-forme :

http://www.npd.ca/nouvelles/thomas-mulcair-devoile-son-plan-dinfrastructure-pour-stimuler-la-creation-demploi-et-la

http://www.ctvnews.ca/ctv-national-news/video?clipId=703476

           

 

 

Lancer le Plan Mulcair pour le transport en commun de 1,3 G$

Augmenter les transferts aux municipalités (fonds de la taxe sur l’essence) de 1,5 G$

Le plan du NPD comprend des investissements annuels de 1,3 milliard $ au cours des 20 prochaines années. Après notre premier mandat, ce montant sera indexé en fonction de l’inflation. Notre stratégie, qui sera établie en collaboration avec les provinces et les territoires, fournira du financement stable, prévisible et transparent afin de répondre aux besoins jugés prioritaires. Pour le Québec seulement, cela représente des investissements de 6,5 milliards sur 20 ans.

En augmentant le transfert du fonds de la taxe sur l’essence, le NPD investira chaque année 1,5 milliard additionnels à la fin de notre premier mandat dans les infrastructures municipales. Pour les municipalités du Québec, cela représente des investissements additionnels de l’ordre de 7,4 milliards $ sur 20 ans. Les municipalités auront la possibilité d’investir une part de ces sommes dans le transport en commun.

Parti conservateur du Canada

Éléments de plate-forme :

http://quotidien.pm.gc.ca/fr/content/prosperite-economique/cinq-points-connaitre-au-sujet-des-investissements-du-pm-harper

 

Création d’un Fonds pour le transport en commun (annoncé dans le budget 2015)

 

Le budget 2015 du gouvernement a mis sur pied le Fonds pour le transport en commun. Il permettra de soutenir des projets de transport collectif de grande envergure

À partir du Fonds, on rendra disponibles 750 millions de dollars entre 2017 et 2019 et un milliard de dollars par an, par la suite.

Le financement sera administré par PPP Canada.

 

Bloc Québécois

Éléments de plate-forme :

http://www.blocquebecois.org/2015/09/le-bloc-quebecois-propose-un-programme-dinvestissement-de-40-milliards-dans-les-infrastructures-vertes/

http://www.blocquebecois.org/wp-content/uploads/2015/09/Infrastructures_-_16_sept..pdf?download=1

 

Nouveau programme d’infrastructures de 40 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, par la création d’une Société de financement des infrastructures environnementales (SOFIE).

« Avec un tel programme, il sera possible d’élaborer des projets permettant au Québec d’augmenter la productivité de son économie en misant sur ses atouts », a précisé M. Duceppe, avant d’énumérer des exemples :

– Des infrastructures pour protéger nos berges en Gaspésie et sur la Côte-Nord face aux changements climatiques;

– Des centrales de traitement des eaux pour protéger nos rivières contre les rejets polluants;

– Des systèmes de transport en commun efficaces et électriques dans nos villes;

– L’infrastructure permettant une électrification accrue des transports partout au Québec;

– La reprise des études préparatoires à la mise en place de trains ou monorails rapides entre Québec et Montréal, voire entre Montréal, Boston et New York.

« On paye près de la moitié de nos impôts à Ottawa, mais le gouvernement fédéral ne fait pas sa part. Notre proposition permettra de corriger en partie le déséquilibre fiscal, de relancer l’économie et d’investir dans une économie verte »

 

Engagements financiers additionnels des partis pour le transport collectif

 

2016-17

2017-18

2018-19

2019-20

Total sur 4 ans

PLC

1 700 M

1 700 M

1 200 M

1 200 M

5 800 M

NPD

420 M + Part du transfert accru aux municipalités de 420 M

800 M + Part du transfert accru aux municipalités de 800 M

1 000 M + Part du transfert accru aux municipalités de 1 000 M

1 300 M + Part du transfert accru aux municipalités de 1 500 M

3 520 M + une part de 3 720 M

PCC

 

250 M

500 M

1 000 M

1 750 M

BQ

Part du programme d’infrastructure de 10 000 M$ de la SOFIE

Part du programme d’infrastructure de 10 000 M$ de la SOFIE

Part du programme d’infrastructure de 10 000 M$ de la SOFIE

Part du programme d’infrastructure de 10 000 M$ de la SOFIE

Part du programme d’infrastructure de 40 000 M$ de la SOFIE

Les élections fédérales se tiennent le 19 octobre 2015 : faites vos choix!