Budget fédéral du 22 mars 2017 – Recommandations de TRANSIT Le fédéral, acteur-clé de la transition durable, doit accélérer et faciliter la réalisation des projets de transport collectif

Communiqué de presse

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Budget fédéral du 22 mars 2017 – Recommandations de TRANSIT

Le fédéral, acteur-clé de la transition durable, doit accélérer et faciliter la réalisation des projets de transport collectif

 

Montréal, le 10 mars 2017 – En vue de l’annonce du budget fédéral annuel du 22 mars prochain, TRANSIT, l’Alliance pour le financement des transports collectifs, émet trois recommandations phares qui permettront de tirer le maximum de bénéfices des choix d’investissements publics.

Un virage vers la mobilité durable

Les investissements dans les réseaux de transport collectif au Canada seront considérables dans les prochaines années. L’apport du gouvernement du Canada sera très appréciable dans la réalisation de ces projets qui améliorent la qualité de vie des citoyens, réduiront le temps perdu dans la congestion et offriront des gains en santé et en environnement.

À l’occasion de ce virage vers une mobilité plus durable, il est nécessaire d’établir des objectifs et priorités clairs concernant les programmes de soutien au développement des transports collectifs ainsi que leurs paramètres de financement. Les sommes doivent servir efficacement les municipalités qui réalisent ou commandent les projets de mobilité durable. Il est également souhaitable que le gouvernement du Canada réitère formellement ses engagements financiers pour le développement d’infrastructure de transport collectif à long terme[i].

Le gouvernement a mis en place en 2016 de nouveaux fonds de soutien aux transports collectifs, ainsi qu’annoncé des investissements pour la prochaine décennie. Dans ce contexte, TRANSIT, l’Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec, soumet des recommandations au gouvernement fédéral.

Faciliter les projets des différentes villes

  • Phase 1 du FITC : Accélérer l’approbation des projets.

Le Québec est en retard dans la mise en place des projets. À ce jour, seuls 19 % des projets financés par ce programme ont été approuvés, alors qu’ils doivent être complétés en mars 2018[ii].

  • Phase 2 du FITC : Annoncer au budget l’intégralité des modalités de financement à long terme, afin d’accélérer la planification des projets.

À l’instar de la première phase, la phase 2 devrait tabler sur une affectation des fonds qui offre aux municipalités des fonds prévisibles et à long terme. Cette phase devrait maintenir le taux de financement fédéral des projets à 50%, alors que les provinces financeront minimalement 33%, le tout pour assurer la réalisation de projet dans les villes de toutes tailles. Par ailleurs, les fonds pour le transport en commun et pour les infrastructures vertes devraient être arrimés pour financer des projets complémentaires.

À l’instar de l’Association canadienne du transport urbain[iii], nous soutenons les principes qui doivent guider le financement fédéral : ajout, souplesse, accessibilité, transparence et financement permanent (voir annexe). Les gouvernements provinciaux et les collectivités locales demeurent évidemment les mieux placer pour développer les projets.

  • Banque d’infrastructure du Canada (BIC) : Tous les projets de transports collectifs priorisés par les collectivités devraient avoir accès à du financement.

Les apports financiers du secteur privé ne doivent pas avoir pour effet de compliquer les règles de financement de projets, voire que des projets autrefois qualifiables ne le soit plus. Les modalités de financement de la BIC devrait avoir pour effet d’accroître le financement de projets.

Les recommandations budgétaires de l’Alliance TRANSIT pour le gouvernement du Québec et du Canada sont disponibles sur www.transitquebec.org

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À propos de TRANSIT

Depuis sa création en août 2011, TRANSIT a fait état de plusieurs recommandations pour pallier la crise des transports et aider le gouvernement et les organisations de transports collectifs à atteindre leurs objectifs d’achalandage d’ici 2020, dont le rééquilibrage des investissements en transports (30 % aux transports collectifs), multiplier par cinq le financement du développement de l’offre de service en transport collectif via le Fonds vert et l’utilisation du Fonds Chantiers Canada pour financer les projets de transports collectifs au Québec.

 

Renseignements :

Samuel Pagé-Plouffe

514.714.6762

info@transitquebec.org

ANNEXE

Extrait des recommandations prébudgétaires fédérales de l’ACTU[iv]

Afin que les collectivités canadiennes reçoivent un rendement maximal des investissements dans le transport public, les paramètres des programmes associés à tous ces fonds doivent refléter les principes suivants :

Ajout : Tout le financement fédéral pour le transport en commun doit s’ajouter aux engagements antérieurs du gouvernement. En outre, les fonds de contrepartie des partenaires municipaux et provinciaux doivent s’ajouter aux dépenses antérieures.

Souplesse : Les règlements sur la réception de financement visant les projets de transport en commun ne doivent pas être trop restrictifs et doivent permettre les projets de diverses envergures et l’utilisation d’autres mécanismes de financement.

Accessibilité : Les collectivités de toute taille doivent avoir un accès adéquat au financement fédéral. La répartition des fonds doit se faire d’une façon qui répond aux besoins des collectivités canadiennes en matière d’infrastructure.

Transparence : Le processus de financement doit être compréhensible et transparent pour tous les bénéficiaires admissibles.

Financement permanent : Les réseaux de transport doivent pouvoir compter sur les engagements de financement permanents des gouvernements. Ainsi, ils pourront éviter de bâtir un réseau de transport en commun projet par projet et concrétiser leur vision à long terme dans leurs collectivités.

 

 

 

[i] Comme le gouvernement l’avait fait en adoptant les recommandations du rapport de 2005 du groupe de travail sur les transports urbains.

[ii] Infrastructure Canada, http://www.infrastructure.gc.ca/pt-sp/index-fra.html

[iii] Association canadienne du transport urbain, http://cutaactu.ca/sites/default/files/actu_-_exploiter_le_pouvoir_de_linvestissement_dans_linfrastructure_du_transport_en_commun.pdf

[iv] Idem