Consultations prébudgétaires fédérales 2026: Se déplacer mieux pour économiser

22 mai

AVIS

Dans un contexte d’incertitude énergétique et de préoccupation pour le coût de la vie, l’Alliance TRANSIT rappelle le rôle transversal du transport collectif pour offrir une alternative de mobilité économique, structurante et durable pour le plus grand nombre. Le financement pour le transport collectif doit donc augmenter pour accélérer les projets afin de soulager le portefeuille des ménages, une mesure plus durable que de réduire le coût de l’essence.

Sommaire

L’enveloppe dédiée au transport collectif devrait être doublée de 30 à 60 milliards plutôt qu'amputée de cinq milliards.
Une entente avec Québec doit être conclue rapidement pour sécuriser la pérennité du transport collectif au Québec.
La suspension de la taxe d'accise sur l’essence ne doit pas être renouvelée au-delà de la période annoncée.
Le montage de la gouvernance et du financement du projet de train à haute vitesse doit être dévoilé le plus tôt possible. Une garantie de la continuité des autres programmes de transport collectif est aussi nécessaire.

À propos de TRANSIT

La mission de TRANSIT est de favoriser le développement et l’amélioration des services de transports collectifs au Québec, en s’assurant qu’ils reçoivent le financement nécessaire pour permettre au plus grand nombre possible de citoyens et de citoyennes d’en bénéficier. Depuis sa création en août 2011, TRANSIT publie des rapports d’analyse et fait état de plusieurs recommandations pour pallier la crise des transports et aider le gouvernement et les organisations de transports collectifs à atteindre leurs objectifs d’achalandage d’ici à 2030. L’Alliance TRANSIT regroupe une cinquantaine d’organisations de divers domaines.

1- Le gouvernement fédéral doit restituer 5 G$ au transport collectif

Alors que le gouvernement du Canada affirme vouloir aider les ménages à faire face à la hausse du coût de la vie, il retranche 5 milliards de dollars au financement du transport collectif au Canada. Pour une coalition d’organisations à travers le pays, cette décision compromet directement la capacité de réduire les dépenses de transport des ménages.

TRANSIT demande que les 5 milliards de dollars retirés du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) soient exclusivement dédiés au transport collectif s’ils ne sont pas réintégrés au FTCC.

« En coupant les solutions qui permettent aux gens d’économiser sur leurs déplacements, le gouvernement n'aide pas les ménages à réduire la facture de mobilité. Pourtant, le transport collectif est un projet d’intérêt national que le gouvernement devrait prioriser en bonifiant les investissements. Notre dépendance à l’auto nous coûte toujours plus cher collectivement : en infrastructures vieillissantes qui résistent de moins en moins aux assauts du climat, en pollution et ses impacts sur la santé et en temps perdu dans la congestion », déclare Marc-André Viau, porte-parole de l’Alliance TRANSIT et directeur des relations gouvernementales chez Équiterre.

Renoncer à des déplacements, faute de moyens

Des collectivités abordables et faciles à parcourir sont des collectivités plus fortes : elles stimulent la productivité, réduisent les inégalités et améliorent la qualité de vie. Rappelons que chaque dollar investi dans les transports collectifs peut générer jusqu’à 29 dollars en retombées, bien plus que d’autres infrastructures publiques.

« Les investissements dans le transport collectif ne sont pas secondaires : ils réduisent concrètement le coût de la vie et relient les gens aux emplois, aux logements abordables, aux soins de santé et aux services essentiels », déclare Maggie Harvey, porte-parole de l’Alliance TRANSIT et directrice générale de Trajectoire Québec.

Près d’un million de personnes dans les grandes métropoles canadiennes vivent en situation de précarité en transport : elles doivent consacrer une part excessive de leurs revenus à se déplacer ou renoncer à des déplacements essentiels, faute de services adéquats.

« Réduire de 5 milliards de dollars le financement du transport en commun envoie un mauvais signal au mauvais moment. Ces coupes nuiront aux usagers et compromettent directement les engagements climatiques du Canada et ses objectifs d'abordabilité. Le gouvernement ne peut et ne doit pas revenir sur sa promesse », ajoute Sam Hersh, gestionnaire de programme en mobilité propre chez Environmental Defence Canada.

Doubler le Fonds pour le transport collectif

Cette coupe est d’autant plus préoccupante que l’inflation a déjà considérablement réduit la capacité de réaliser des projets avec le FTCC depuis son annonce en 2024. Alors que les besoins explosent, plusieurs organisations réclamaient déjà que ce Fonds soit doublé afin d’accélérer les chantiers.

Doubler le Fonds est une demande largement partagée par de nombreuses organisations de partout au Canada en amont des élections. C’est aussi une demande que 81 % des Canadiens et Canadiennes avaient formulée envers le gouvernement actuel, selon un sondage Léger. Les organisations saluent la volonté du nouveau gouvernement d’investir dans les infrastructures.

La création du Fonds sert déjà de catalyseur pour les investissements des provinces et municipalités, mais force est de constater que le rythme des chantiers en transport collectif est insuffisant pour ralentir la croissance des coûts de congestion routière. À 6,1 milliards dans le Grand Montréal et 56 milliards en Ontario en considérant les impacts socioéconomiques, l’impact annuel est énorme.

Les réseaux urbains du pays font déjà face à des besoins critiques : déficit de maintien d’actifs du métro de Montréal et réductions de fréquence au Québec, saturation et infrastructures vieillissantes dans la région de Toronto, pression croissante liée à l’essor démographique du Grand Vancouver et réseau saturé à Halifax. Que ce soit de nouvelles lignes de tramways ou de trains, la mise à niveau ou le prolongement de métros, de nouveaux garages d’autobus, de nouvelles voies réservées, investir en transport collectif est un levier de croissance durable et une occasion de développer des emplois au sein d’une industrie canadienne orientée vers le futur.

2- Des délais inacceptables pour l’entente avec Québec

À l’heure actuelle, le financement de base pour le Québec provenant du nouveau Fonds pour le transport en commun du Canada est de zéro dollar, alors que l’Ontario a déjà sécurisé 2,2 milliards du palier fédéral. L’Alliance TRANSIT rejoint l’Union des municipalités du Québec et le maire de Québec, Bruno Marchand, en demandant une entente rapide entre les deux gouvernements.

Note: L’entente de 7 M$ survenue en avril n’était pas annoncée au moment d’écrire ces lignes, mais ne change en rien les propos.

3- Taxe sur l’essence : Une mesure temporaire et mal ficelée

Bien que le coût de la vie augmente avec le coût de l’essence, l’Alliance TRANSIT regrette l’imprécision, le coût et l’absence de vision de la suspension de la taxe fédérale sur les carburants, peu après avoir aboli la taxe carbone. Cette mesure temporaire doit se terminer au plus tard à l’échéance initialement prévue, sans être renouvelée.

Environ 18 milliards de litres d’essence et 7 milliards de litres de diésel ne seront pas taxés, privant le Canada d’environ 2,4 milliards de dollars en revenus.
La mesure assumée par l’ensemble des contribuables ne bénéficie pas à l’entièreté de la population et ne cible pas les ménages les plus malmenés par le coût de la vie.
Même temporaire, toute réduction de taxe est difficile à renverser.

TRANSIT reconnaît évidemment que la question du coût de la vie est importante. Il faut toutefois y faire face en s'attaquant aux causes structurelles, notamment en offrant une alternative à l’automobile au plus grand nombre.

« Après l’abolition récente de la taxe carbone, ce nouvel allègement fiscal laisse derrière les ménages sans voitures et ceux ayant fait l’acquisition d’un véhicule électrique qui sont nombreux au Québec et dans les centres urbains de tout le pays. Il prive en outre le Canada de sommes importantes pour lutter contre la pauvreté et entretenir nos infrastructures qui sont dans un état lamentable. C’est une mesure inéquitable et court-termiste », déclare Blaise Rémillard, responsable mobilité et urbanisme du Conseil régional de l’environnement de Montréal et porte-parole de l’Alliance TRANSIT.

Effectivement, la directrice parlementaire du budget (DPB) rapporte quele congé de taxe profitera principalement aux plus riches : Les 20 % des ménages aux revenus les plus bas (34 400 $ en moyenne avant impôt) devraient avoir économisé 59 $ à la fin du congé de taxe, prévue le 7 septembre. Le gain sera trois fois plus élevé (211 $) pour le cinquième des ménages les plus riches (344 400 $).

« Le gouvernement fédéral n'est pas responsable des fluctuations des prix de l'essence, et en prenant la décision de suspendre la taxe, il crée un dangereux précédent : il encourage indirectement une consommation de carburant plus élevée que ce que le marché aurait entraîné et risque donc de provoquer une dépense plus élevée pour le consommateur, rendant la mesure annoncée possiblement sans effet réel sur le portefeuille des gens », déclare Blandine Sebileau, analyste en mobilité durable chez Équiterre et porte-parole de l’Alliance TRANSIT.

Une perspective historique, ajustée pour l’inflation, montre que le prix à la pompe est élevé, mais pas sans précédent. Les étés 2008 et 2022 ont vu le coût moyen au Canada dépasser les 2$ par litre, en dollars constants de 2026, sans toutefois mener à la suspension de la taxe sur les carburants.

4- Un projet de train à grande vitesse à clarifier

Le projet de TGV d’Alto a le potentiel de contribuer fortement aux aspirations de développer un service de transport collectif efficace dans plusieurs régions du pays, ce qui s’inscrit évidemment dans les objectifs de l’Alliance TRANSIT. Une certaine incertitude plane toutefois sur le financement et la gouvernance du projet à l’heure actuelle, notamment l’impact sur la pérennité des autres initiatives fédérales en transport collectif. Au-delà du mandat d’Alto, le gouvernement doit faire preuve de transparence et se doter des leviers exemplaires en la matière.

Effectivement, considérant le coût du projet et les modalités de subvention inconnues pour opérer le TGV, il y a lieu de s’interroger sur la capacité du Canada à financer le projet sans mettre en péril d’autres engagements en mobilité durable.

Le TGV ne remplacera pas les obligations et les engagements du gouvernement fédéral à financer les projets de transport collectif à travers le pays, y compris dans le corridor Toronto-Québec. Il est complémentaire et doit donc respecter le principe d’additionnalité : son financement ne doit ni cannibaliser les enveloppes déjà consenties aux provinces et aux municipalités pour leurs projets de transport collectif ni réduire les versements futurs au Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), déjà très restreint face aux besoins.

Par ailleurs, le transfert de passagers de VIA Rail vers le nouveau train rapide engendrera nécessairement des pertes financières importantes pour VIA Rail, et ce, dans son corridor le plus rentable. Le gouvernement du Canada a donc la responsabilité de clarifier le futur des services de train passager dans l’ensemble des provinces et régions du Canada au-delà de la mise en service du TGV.

Pour en savoir plus, consultez le mémoire d’Équiterre dans le cadre des consultations d’Alto, ou encore celui de Trajectoire Québec.