Avis sur les états généraux sur le financement des infrastructures municipales
Restranscription de la lettre privée envoyée par l’Alliance TRANSIT au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, monsieur Samuel Poulin.
Objet : Contribution de l’Alliance TRANSIT à la réflexion sur l’avenir des infrastructures de transport au Québec
Monsieur le Ministre,
L’Alliance TRANSIT accueille favorablement la réflexion que vous avez lancée sur l’avenir des infrastructures municipales au Québec. Cette démarche survient à un moment charnière. Le Québec est confronté à une croissance rapide de son déficit de maintien des actifs, à une hausse soutenue des coûts de construction, à des besoins importants en transport collectif et à des pressions financières qui rendent de plus en plus difficile le financement des réseaux existants.
Au cours des derniers mois, notre organisation a publié deux documents qui traitent directement de ces enjeux : notre rapport sur la crise des infrastructures en transport ainsi que nos recommandations prébudgétaires pour 2026, qui constituent une feuille de route pour le financement adéquat des réseaux transports collectif et routier dans toutes les régions du Québec. Ces deux documents sont joints en annexe à la présente lettre et présentent de nombreuses données inédites sur l’aggravation de l’état des infrastructures ainsi que des pistes de solutions.
Le constat qui se dégage de ces travaux est simple : le Québec ne pourra pas résoudre ses problèmes d’infrastructures uniquement en augmentant les investissements. Il doit également mieux choisir ses projets, mieux entretenir ses actifs, réduire le coût global des infrastructures tout au long de leur cycle de vie et assurer l’adéquation entre les différentes sources de revenus gouvernementaux et les besoins d’investissement.
Nous souhaitons soumettre les recommandations suivantes dans le cadre de votre réflexion.
Recommandation 1 : Établir un véritable plan de sortie de crise pour le déficit de maintien des actifs du réseau routier et du transport collectif.
Le déficit accumulé représente aujourd’hui l’un des principaux risques financiers auxquels fait face le système de transport québécois. Sans stratégie claire de résorption, établissant des cible de prise en charge du déficit de maintien d’actifs (DMA) et de parts des infrastructures en bon état tant pour le réseau routier que pour les transport collectif, TRANSIT craint que les coûts continueront d’augmenter plus rapidement que la capacité de l’État à intervenir.
Recommandation 2 : Intégrer systématiquement les coûts du cycle de vie et des autres externalités chiffrables dans les décisions d’investissement.
Le coût d’une infrastructure ne se limite pas à sa construction. Les dépenses futures d’entretien, de réhabilitation et d’exploitation doivent faire partie intégrante de l’analyse des projets. Dans un contexte de ressources limitées et de déficit de maintien des actifs croissant, les décisions d’investissement doivent tenir compte de l’ensemble des coûts qui seront assumés par les contribuables pendant toute la durée de vie de l’infrastructure. Une telle approche permet de privilégier les solutions les plus durables et les plus avantageuses à long terme, plutôt que celles qui apparaissent simplement moins coûteuses à court terme..
Lorsqu’il est possible de le faire, d’autres coûts sociétaux devraient être intégrés aux décisions afin de tendre vers les décisions qui apportent la plus grande valeur pour l’ensemble de la société, peu importe à quel palier de gouvernement la décision est prise. En prenant en compte les coûts des emprises spatiales, la congestion, les collisions, les coûts sociaux des changements climatiques et les bénéfices sur la santé, il est généralement admis que les déplacements en modes actifs et collectifs sont économiquement plus performants, alors que les déplacements en automobile entraînent des coûts substantiellement plus importants.
C'est notamment ce qu’a démontré l’étude Mobilité Montréal des HEC Montréal : pour chaque dollar d’investissements publics (infras et opérations) dans les déplacements automobiles sur l'île de Montréal, il y a pour 2,25$ d’externalités négatives engendrées, alors que les modes actifs et collectifs ont des externalités positives en raison des effets sur la santé de l’activité physique dans les déplacements.
Recommandation 3 : Étudier des modèles de gestion et de financement alternatifs pour certaines infrastructures.
L’Alliance TRANSIT estime qu’il est pertinent d’examiner différentes options de gouvernance, y compris certaines structures autonomes ou certains partenariats déjà utilisés ailleurs au Québec, lorsque ceux-ci permettent une meilleure performance financière et opérationnelle.
À cet égard, le gouvernement devrait s’inspirer des expériences de partenariats public-privé existants, notamment celles des autoroutes A-25 et A-30, afin d'en tirer les leçons pertinentes. Il devrait également évaluer la possibilité de confier certaines infrastructures à des structures indépendantes disposant de sources de revenus dédiées, notamment par l’entremise de péages, lorsque cette approche permet d'assurer un financement plus stable et une meilleure gestion à long terme des actifs.
Parmi les modèles de gestion externes au ministère, on pourrait par exemple penser à élargir les mandats confiés à CDPQ Infras des tronçons d’autoroutes devant faire l’objet de réfection.
Recommandation 4 : Cesser l’expansion des infrastructures routières visant principalement du navettage quotidien afin de se concentrer sur les investissements qui permettent de consolider et d’optimiser les infrastructures existantes
Les ressources financières étant limitées, chaque nouveau kilomètre d’infrastructure représente également des coûts d’entretien futurs qui devront être assumés pendant plusieurs décennies. À l’inverse, développer le transport collectif permet de consolider et d’optimiser les infrastructures existantes
Recommandation 5 : Compléter le Chantier sur le financement de la mobilité durable et moderniser le financement des infrastructures de transport.
L’Alliance TRANSIT recommande de compléter les travaux du Chantier sur le financement de la mobilité durable et de relancer une réflexion cohérente, intégrée et à long terme sur le financement des infrastructures de transport au Québec. Le modèle actuel doit être modernisé afin de mieux refléter l’utilisation réelle du réseau, d’assurer sa pérennité et de répondre aux besoins croissants en maintien des actifs. Dans cette perspective, le principe de l’utilisateur-payeur devrait redevenir un fondement central du financement des infrastructures de transport, de façon à ce que les revenus affectés au réseau soient davantage liés à son usage réel.
TRANSIT recommande également de moderniser les sources de revenus dédiées au transport, notamment par l’indexation de certaines contributions existantes et par l’évaluation de mécanismes de tarification mieux adaptés aux réalités actuelles de la mobilité, incluant l’examen de mesures telles que la tarification kilométrique, les péages ou d’autres formes de contribution liées à l’utilisation du réseau.
Recommandation 6 : Adopter une vision intégrée des infrastructures et de la mobilité durable à l’horizon 2050.
Les décisions prises aujourd’hui auront des conséquences pendant plusieurs générations. Elles doivent s’inscrire dans une stratégie cohérente qui concilie viabilité financière, mobilité des personnes et maintien du patrimoine public.
Cette vision à long terme doit également être accompagnée d’un nouveau plan d’action pour la Politique de mobilité durable pour les cinq prochaines années, permettant de traduire les orientations stratégiques en mesures concrètes, mesurables et suivies dans le temps. Ce plan devrait notamment établir des priorités claires en matière de maintien des actifs, de financement, et de séquence des investissements, afin d’éviter les reports successifs et les décisions fragmentées.
Les défis auxquels le Québec est confronté ne pourront être relevés en poursuivant les approches du passé. Continuer à reporter les investissements nécessaires ou à multiplier les engagements financiers sans tenir compte de leurs coûts futurs reviendrait à prolonger une situation déjà préoccupante.
Les deux documents que nous joignons en annexe arrivent à la même conclusion : le Québec doit cesser de pelleter les problèmes par en avant et sortir du statu quo. La priorité doit être donnée à la préservation des actifs existants, à une meilleure maîtrise des coûts et à un financement durable des infrastructures de transport, en plus de prendre le virage vers la mobilité durable.
L’Alliance TRANSIT demeure disponible pour participer aux travaux de consultation et pour contribuer à l’élaboration de solutions permettant d’assurer la pérennité des infrastructures de transport du Québec.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
Au nom du comité directeur de l’Alliance TRANSIT,
Francis Garnier, coordonnateur
Annexes
Crise des infrastructures en transport
