Recommandations prébudgétaires 2026: Une feuille de route pour le financement adéquat des transports collectif et routier dans toutes les régions du Québec

Sommaire

Peu importe le mode de déplacement actuel, les besoins en matière de mobilité ne sont pas comblés ; ni pour les ménages à faible revenu, ni pour les employeurs, ni pour les grandes villes, ni pour les régions, ni pour la santé publique, ni pour l’environnement, ni pour nos capacités énergétiques. 

Cette situation découle notamment du fait que les solutions étudiées dans le cadre du Chantier sur le financement de la mobilitédurable, entamé en 2019, n’ont pas été proposées ou mises en œuvre, faute d’avoir rendu public le rapport attendu pour la fin de l’année 2024. Ce mémoire continue ainsi le travail du gouvernement avec les recommandations nécessaires pour assurer la pérennité des services de mobilité, incluant le réseau routier supérieur.

Pour assurer cohérence et retombées maximales, le gouvernement doit planifier la suite, prendre soin des infrastructures, accélérer l’autonomie régionale et déployer les sources de revenus nécessaires.

A - Planifier pour intervenir stratégiquement et maximiser les retombées

Face à des contraintes budgétaires aussi nombreuses que les besoins en mobilité, le Québec doit intervenir stratégiquement. Il n’y a plus de marge de manœuvre pour s’abstenir de planifier et prioriser les investissements, particulièrement en matière de mobilité. Le financement doit s’inscrire dans une démarche qui identifie clairement les besoins et les retombées attendues.

Recommandation phare : Prévoir un nouveau plan d’action de la Politique de mobilité durable 2030 et préparer l’horizon 2050 de la mobilité.

Le plan d’action devra prévoir un financement suffisant pour bonifier l’offre de service. Les investissements et les retombées des choix en transport sont trop importants pour naviguer à vue. Une nouvelle vision réaliste 2050 doit aussi être concertée et élaborée avec des cibles structurantes. 

B - Prendre soin des infrastructures existantes en stabilisant les revenus existants

Les infrastructures et les autobus vieillissent rapidement, le transport collectif souffre donc d’un déficit d’investissement en maintien des actifs croissant qui s’ajoute à l’énorme déficit du réseau routier. Respectivement, 39 % et 43 % de ces infrastructures sont en mauvais état. Rectifier la situation requiert d’abord d’indexer les sources de revenus existantes et bonifier les transferts du marché carbone à la mobilité durable.

Recommandation phare : Prévoir un financement dédié à la mise à niveau des infrastructures existantes.

Il devrait être requis que le Plan québécois des infrastructures (PQI) soit doté d’une enveloppe suffisante et indexée pour assurer le bon état des structures vieillissantes, notamment celles de transport collectif. 

C - Stabiliser le financement des transports

Les leviers existants ne suffisent pas et les revenus de la taxe sur les carburants déclinent. Une diversification des revenus est requise, tout en travaillant sur la réduction des coûts.

Recommandation phare : Respecter le principe d’autofinancement du réseau supérieur prévu par la Loi sur l’administration financière en renouant avec le principe d’utilisateur-payeur

En plus des solutions traditionnelles, des modèles de gestion externe au MTMD gagneraient à être considérés, qu’il s’agisse de reproduire les partenariats public-privé de l’A25 et de l’A30, ou de déléguer la responsabilité de certaines infrastructures routières à une entité indépendante.

Recommandation phare : Financer la mobilité durable avec le Fonds des générations

La gestion de la dette n’est pas le seul levier pour assurer l’équité intergénérationnelle. Le maintien et le développement des infrastructures clés de la transition énergétique et climatique contribuent à alléger le fardeau des générations actuelles et futures.

D - Accélérer l’autonomie locale et régionale

Le gouvernement doit faciliter et accélérer — plutôt qu’entraver — les programmes de financement, les demandes régionales d’instaurer une taxe sur les carburants ou sur l’immatriculation, les projets immobiliers en partenariat et les ressources offertes aux petits transporteurs.

Recommandation phare : Optimiser les appels d’offres

La gouvernance actuelle engendre des délais intenables, une rigidité contre-productive, des monopoles coûteux et le choix du plus bas soumissionnaire peu garant de qualité. Le modèle doit devenir agile et efficace pour réduire les coûts et favoriser l’innovation.