Recommandations prébudgétaires 2026: Une feuille de route pour cesser de pelleter par en avant
Montréal, le 17 mars 2026 - À l’approche du budget du Québec, et en l'absence de solutions structurelles au financement des réseaux de transport qui se font attendre depuis sept ans malgré l’engagement pris par les précédents ministres des Transports, l'Alliance TRANSIT propose une feuille de route pour répondre aux défis de mobilité dans toutes les régions.
TRANSIT recommande de cesser de pelleter par en avant le problème afin de freiner la détérioration des infrastructures existantes et de mettre en place les conditions permettant de renouer avec l'amélioration des services de transport collectif, qui stagnent depuis près d’une décennie.
Des solutions de financement déjà identifiées à mettre en œuvre
Bon nombre des recommandations du mémoire de TRANSIT font écho aux leviers étudiés lors du Chantier sur le financement de la mobilité durable, entamé en 2019 par le gouvernement pour identifier les solutions nécessaires pour répondre aux enjeux de financement du réseau routier et de transport collectif, à court, moyen et long terme.
Sept ans plus tard, la conclusion de la réflexion se fait toujours attendre. Un rapport a pourtant été commandé en janvier 2023 pour évaluer et préparer la mise en œuvre de huit sources de financement (voir en annexe). Le rapport de solutions était attendu à l’automne 2024. En attendant que le gouvernement prenne ses responsabilités, le mémoire présenté aujourd’hui par l’Alliance TRANSIT se veut une feuille de route pour la suite.
Chronologie du Chantier sur le financement de la mobilité durable
Avril 2018 : Adoption de la Politique de mobilité durable (PMD) 2030 prévoyant un Chantier sur le financement de la mobilité durable.
Janvier 2019 : Annonce du chantier et des consultations, suite attendue au budget 2020.
Été et automne 2019 : Consultations par le ministre Bonnardel, incluant un appel à mémoires.
Novembre 2021 : Dévoilement d’un document synthèse des consultations.
Mars 2023 : Nouvelle tournée de consultations par la ministre Guilbault
Octobre 2023 : 3e et dernier forum sur la Politique de mobilité durable, où on apprend qu’une étude externe a été commandée en janvier 2023.
Automne 2024 : Résultats du rapport attendus, aucun plan d’action de la PMD.
« Sans levier financier, la planification ne sert qu’à accumuler de la poussière sur les tablettes. C’est pourquoi le ministre Julien doit rendre public le rapport payé par les contribuables qui détaille l’impact et la mise en œuvre des solutions de financement. Faire preuve de transparence est la première étape pour assurer un financement plus prévisible et pérenne », affirme Philippe Jacques, co-directeur de Trajectoire Québec et porte-parole de l’Alliance TRANSIT.
Un réseau routier autofinancé pour la pérennité des finances publiques
Conformément à la Loi sur l’administration financière, le réseau routier supérieur est censé opérer sur un principe d’utilisateur-payeur. Aujourd’hui, un manque à gagner se creuse et doit recourir à l’enveloppe centrale, exerçant non seulement une pression sur le transport collectif, mais sur l’ensemble des services publics, dont la santé et l’éducation.
Pour assurer la stabilité et la prévisibilité des finances de l'État sans compromettre le bon état des infrastructures, les sources de revenus existantes, comme la taxe sur les carburants, doivent d’abord être bonifiées. Pour sortir du déficit actuel, il faudra toutefois compter sur de nouvelles sources de financement.
Mesures phares
Prévoir un nouveau plan d’action de la Politique de mobilité durable 2030 et préparer l’horizon 2050 de la mobilité.
Prévoir un financement dédié à la mise à niveau des infrastructures existantes.
Financer la mobilité durable avec le Fonds des générations
Conclure une entente avec le gouvernement fédéral pour sécuriser le financement
« On ne va pas chercher le financement fédéral sur la table parce qu’on sous-investit en transport collectif. L’Ontario soumet presque trois fois plus de projets que nous pour profiter des fonds canadiens en transport collectif avec une enveloppe d’investissements quatre fois plus grande. Le Québec doit se doter d’une feuille de route en mobilité et finalement prioriser le transport collectif. », affirme Samuel Pagé-Plouffe, porte-parole de l’Alliance TRANSIT.
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À propos de TRANSIT
La mission de TRANSIT est de favoriser le développement et l’amélioration des services de transports collectifs au Québec, en s’assurant qu’ils reçoivent le financement nécessaire pour permettre au plus grand nombre possible de citoyens et de citoyennes d’en bénéficier. Depuis sa création en août 2011, TRANSIT publie des rapports d’analyse et fait état de plusieurs recommandations pour pallier la crise des transports et aider le gouvernement et les organisations de transports collectifs à atteindre leurs objectifs d’achalandage d’ici à 2030. L’Alliance TRANSIT regroupe une cinquantaine d’organisations de divers domaines.
Renseignements
Samuel Pagé-Plouffe
info@transitquebec.org
514-714-6762
Annexe : Chantier sur le financement de la mobilité durable
Mesures prioritaires identifiées au Chantier sur le financement de la mobilité durable (2023)
Ajustements des droits sur les immatriculations ;
Ajustements des droits sur les permis de conduire ;
Contribution kilométrique ;
Droits supplémentaires liés aux émissions ;
Péages de financement pour de nouvelles infrastructures ;
Redevance-remise à l’achat d’un véhicule neuf ;
Redevances de transport pour les projets structurants ;
Taxe sur la recharge des véhicules électriques.
Capture d’écran de la présentation du 20 octobre 2023