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Financement des infrastructures municipales et transport collectif :
Groupes, syndicats et experts universitaires demandent au gouvernement fédéral le transfert de la totalité de la taxe d’accise fédérale sur l’essence aux provinces
Montréal, le 20 mai 2015 – Alors que le gouvernement du Canada vient de confirmer le retour à l’équilibre budgétaire, des syndicats, experts universitaires et des groupes environnementaux du Québec demandent au gouvernement fédéral de redistribuer aux provinces la totalité des revenus provenant annuellement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence, soit 4 milliards de dollars. Ce transfert, revendiqué également par l’Union des municipalités du Québec, permettrait de doubler les investissements du fédéral dans les infrastructures municipales et le transport collectif, des chantiers actuellement sous-financés dont les besoins ne cessent de croitre, et ce, sans accroître le fardeau fiscal des contribuables. Depuis 2005, le gouvernement fédéral conserve la moitié des revenus, soit 5 cents sur les 10 cents prélevés à la pompe, pour un total de 2 milliards $, plutôt que de le transférer aux provinces.
Dans leur Déclaration, le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec, les membres du comité directeur de TRANSIT, l’Alliance pour le financement du transport collectif ainsi que plusieurs experts universitaires rappellent que le gouvernement fédéral n’a pas augmenté sa part dans le financement des infrastructures municipales et les transports collectifs depuis 2005.
2 G$ de plus sans augmentation du fardeau fiscal
« Le transfert complet des revenus de la taxe d’accise viendrait combler cette lacune » explique Florence Junca-Adenot, Directrice, FORUM URBA 2015, UQAM et porte-parole de TRANSIT, l’Alliance pour le financement du transport collectif. « La bonne nouvelle, c’est que ce 2G$ supplémentaire est déjà prélevé par Ottawa et n’ajoute aucun fardeau fiscal supplémentaire aux contribuables. Il y a aujourd’hui une belle opportunité pour le gouvernement du Canada de contribuer au développement économique en investissant dans des projets d’infrastructures municipales. »
« Depuis plusieurs années déjà, le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN milite pour que l’on effectue un virage radical en faveur du transport en commun. Non seulement celui-ci génère des bénéfices économiques importants, mais pour les travailleuses et les travailleurs, il est primordial d’y investir de façon massive pour faciliter son utilisation et en améliorer l’accessibilité », Dominique Daigneault, Présidente du Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN).
«En 2012, les ménages québécois dépensaient en moyenne 9 000 $ pour le transport et cette part des dépenses est en croissance depuis les dix dernières années. Il est urgent que le gouvernement fédéral fasse lui aussi sa part pour mettre à disposition des citoyens une offre de transport en commun adéquate leur permettant à la fois de réduire leurs dépenses en transport individuel ainsi que leur empreinte carbone », insiste Philippe Bourke, directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ).
« Ce transfert, loin de pénaliser les automobilistes, améliorerait l’expérience de mobilité de ceux qui continueraient de prendre leur voiture : le transport collectif libère de l’espace public autrement utilisé par des véhicules individuels. Il faut vraiment voir le financement du transport collectif par les automobilistes comme un partenariat gagnant-gagnant », estime pour sa part Pierre-Olivier Pineau, professeur titulaire, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal.
Rappelons que le gouvernement du Québec, par l’entremise de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL), consacre 25% de ces sommes pour des projets de rénovation du transport collectif et pour le développement de l’offre de service. Des sommes dont dépendent les grandes villes du Québec, dont la Capitale Nationale et la Métropole, qui se sont dotées d’objectifs ambitieux de développement de l’usage des transports collectifs d’ici 2020 et 2030, qui ne pourront être atteints au niveau actuel de financement. Par ailleurs, le développement du transport collectif étant un des principaux contributeurs au développement économique, à la réduction des gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ainsi que de la santé de la population, il s’avère judicieux d’y investir les revenus de la taxe d’accise fédérale.
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Renseignements :
Émilie Novales
COPTICOM
Le financement fédéral des infrastructures municipales et du transport en commun
DÉCLARATION POUR UNE JUSTE REDISTRIBUTION DE LA TAXE D’ACCISE SUR L’ESSENCE
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ATTENDU QUE la taxe d’accise fédérale sur l’essence s’élève à 10 cents le litre pour les usagers à la pompe ;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a décidé en 2005 de verser progressivement la moitié de cette taxe aux provinces, soit environ 2 milliards de $ par année, pour financer les infrastructures municipales, incluant les transports collectifs ;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral conserve l’autre moitié dans son fonds consolidé ;
ATTENDU QUE ces montants sont versés à la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL), et que le gouvernement du Québec consacre 25% de ces sommes perçues annuellement aux projets de rénovation des transports collectifs et au développement de l’offre de service ;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral n’a pas suffisamment augmenté sa part dans le financement des infrastructures publiques municipales, dont les transports collectifs ;
ATTENDU QUE les besoins financiers pour mettre à niveau les infrastructures municipales et celles en transports collectifs sont énormes ;
ATTENDU QUE les grandes villes du Québec, dont la Capitale-Nationale et la Métropole, se sont dotées d’objectifs ambitieux de développement de l’usage des transports collectifs d’ici 2020 et 2030;
ATTENDU QUE le développement des transports collectifs est un des principaux contributeurs au développement économique, à la réduction des gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de vie en milieu urbain ainsi que de la santé de la population ;
ATTENDU QUE les coûts engendrés par la congestion routière métropolitaine, estimés à plus de 1,4 G$ en 2003 pour la seule région de Montréal, ne cessent d’augmenter ;
ATTENDU QUE l’Union des municipalités du Québec a demandé le rapatriement de l’entièreté de la taxe d’accise fédérale sur l’essence ;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral vient de confirmer, dans le nouveau budget 2015/2016, le retour à l’équilibre budgétaire ;
EN CONSÉQUENCE, LES SIGNATAIRES DEMANDENT :
- Que le gouvernement du Canada transfère la totalité de la taxe d’accise sur l’essence, soit 10 cents le litre, à la SOFIL afin d’aider davantage les municipalités du Québec à financer leurs projets d’infrastructures et les projets de transports collectifs, tel que demandé par l’Union des municipalités du Québec ;
ONT signé :
Madame Florence Junca-Adenot
Directrice, FORUM URBA 2015, UQAM,
Porte-parole de TRANSIT, l’Alliance pour le financement du transport collectif
Madame Dominique Daigneault
Présidente du Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)
Monsieur Pierre-Olivier Pineau
Professeur titulaire, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal
Monsieur Paul Lewis
Doyen et professeur, Faculté de l’aménagement, Université de Montréal
Monsieur Pierre Gauthier
Professeur agrégé
Département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia
Monsieur Christian Savard
Directeur général de Vivre en Ville
Monsieur Philippe Bourke
Directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec
Monsieur Étienne Grandmont
Directeur général, Accès transports viables
Madame Coralie Deny
Directrice générale du Conseil régional de l’environnement de Montréal
Monsieur François Pepin
Président de Transport 2000