Communiqué de presse

Montréal, le 10 novembre 2025 – L’Alliance TRANSIT, dédiée au financement des transports collectifs au Québec, s’inquiète des modifications proposées à la gestion des surplus du Fonds pour l’électrification et la lutte aux changements climatiques (FECC) et réitère sa demande de dédier une part nettement plus importante des revenus du marché carbone au transport collectif.

En mars dernier, l’Alliance TRANSIT demandait l’utilisation que les surplus du FECC servent à des projets de lutte aux changements climatiques, et notamment au développement des transports collectifs. Or, le projet de loi 7 de la ministre Duranceau ouvre la porte à d’importantes dérives en permettant que ces sommes soient dépensées pour des projets n’ayant pas de lien avec les raisons pour lesquelles elles ont été prélevées.

Alors que le gouvernement tarde déjà à investir les sommes récoltées et néglige ses objectifs de réduction des émissions de GES, la possibilité que ces sommes accumulées de 1,8 milliard aillent à la diminution de la dette, via le Fonds des générations, ou à la construction d’infrastructures routières est inacceptable. Pour les membres de l’Alliance TRANSIT, les balises du FECC sont déjà suffisamment souples et rigoureuses, tandis que les changements proposés auraient pour conséquences de permettre au gouvernement de se détourner de ses obligations d’investir en mobilité durable, en efficacité énergétique ou en adaptation aux changements climatiques.

Une telle opération pourrait ainsi dissimuler une intention électoraliste de réduire artificiellement le déficit budgétaire ou accorder une réduction sur le prix des carburants, en pleine contradiction avec l’intention unanime des quatre partis à l’Assemblée nationale de prendre «les moyens nécessaires» pour l’atteinte des cibles de l’Accord de Paris. 

Pire encore, avec ces nouvelles dispositions, le ministère des Finances aurait intérêt à ce que le FECC génère le plus de surplus possible pour éponger son déficit. Ceci représenterait un détournement des fonds nécessaires pour faire face à la crise climatique.

Pour rectifier la situation, la ministre Duranceau doit amender son projet de loi pour que les surplus soient exclusivement destinés à des programmes du Plan pour une économie verte, comme le Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC), dont le financement est en décroissance rapide malgré les besoins colossaux.

« Le projet de loi 7 est toutefois préoccupant, parce qu’il permet de travestir les revenus dédiés à la lutte aux changements climatiques. Le Plan pour une économie verte peut certainement être réformé, tout comme le financement pour la mobilité durable. Quant au problème structurel de financement des réseaux de transports, il demeure toujours aussi criant, alors que le ministère des Transports détient un rapport de solutions qu’il n’a toujours pas rendu public un an après l’échéancier prévu. Camoufler le déficit du FORT à court terme avec ce projet de loi serait aberrant. » – Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales chez Équiterre et porte-parole de l’Alliance TRANSIT.

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À propos de TRANSIT

La mission de TRANSIT est de favoriser le développement et l’amélioration des services de transports collectifs au Québec, en s’assurant qu’ils reçoivent le financement nécessaire pour permettre au plus grand nombre possible de citoyens et de citoyennes d’en bénéficier. Depuis sa création en août 2011, TRANSIT publie des rapports d’analyse et fait état de plusieurs recommandations pour pallier la crise des transports et aider le gouvernement et les organisations de transports collectifs à atteindre leurs objectifs d’achalandage d’ici à 2030. L’Alliance TRANSIT regroupe une cinquantaine d’organisations de divers domaines.

Renseignements

Samuel Pagé-Plouffe
info@transitquebec.org
514-714-6762